Poster un message

En réponse à l'article :

L’alcool sur le lieu de travail. Par Jackie Seroux-Darmon, Avocat.
15 juin 2015, 09:00
I – La réglementation de la consommation d’alcool sur le lieu de travail Profondément encrée dans les usages sociaux, la consommation d’alcool sur le lieu de travail est autorisée par la loi. L’article R.4228-20 du Code du travail autorise ainsi la présence de la bière, du vin, du cidre et du poiré. Pourtant, l’article R.4228-21 du même code précise qu’ « il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse ». La frontière entre la consommation d’alcool (...)

[1CE, 1 ̊et 1 s-s-r., 2 novembre 2012, n ̊349 365.

[2CA Rennes, 14 janvier 2015, n ̊ 14/00 618.

[3Cass. soc. 24 février 2004, n ̊ 01-47.000.

[4Cass. soc, 31 mars 2015, n ̊ 13-25.436.

modération a priori
Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?