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• "Actus des Barreaux" n°16 : Numéro Spécial Barreaux du Grand Est et des Hauts-de-France.
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Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
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Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis spécial jour férié : L’art à Sète et dans l’archipel de Thau.
[Nouvelle parution] Revue "Esprit, comprendre le monde qui vient".
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.
Je souhaite racheter le fonds de commerce d’un restaurant sur le domaine publique. La mairie après 3 mois 1/2 sans réponse de leur part, nous explique qu’il n’existe pas de fonds de commerce sur le domaine publique et qu’ils ne peuvent pas nous transférer l’AOT à notre nom. Il faut que nous rachetions la STE et pas le fonds de commerce car l’AOT actuelle et au nom de la STE représentée par son dirigeant et ce depuis la loi Pinel de 2017. Pouvez vous me renseigner.
SLTS