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« Le droit des contrats doit renouer avec sa tradition civiliste ! » retour à l'article
16 février 2016, 11:00
Pourquoi cette réforme est-elle nécessaire ? Philippe Dupichot : Cette reforme est un enjeu de la justice du 21ème siècle. Elle poursuit trois objectifs : l’accessibilité du droit, sa prévisibilité et son attractivité. Notre droit des contrats a vieilli et l’obsolescence du Titre III du Code civil de 1804 est indéniable. Seules deux réformes y ont en effet été apportées en plus de deux cent dix ans. La consécration de la sanction des clauses pénales manifestement excessives ou dérisoires, en 1975, et la (...)
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