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La consommation de cannabis reste punie d’emprisonnement ! Par Thibaud Claus, Avocat. retour à l'article
21 octobre 2015, 09:00
I. La répression du trafic de stupéfiants. A titre liminaire, sont considérés comme produits stupéfiants toutes substances classées comme telles conformément aux dispositions du Code de la santé publique [1]. Il s’agit notamment du cannabis, de la cocaïne, de l’héroïne, des champignons hallucinogènes, etc. Aussi, les infractions relatives aux stupéfiants pénalisent l’achat, l’importation, la détention, le transport, l’exportation, l’offre, la revente et l’emploi illicite de ces produits. Ces infractions (...)

[1Articles L 1342-1 et suivants du Code de la santé publique.

[2Articles 222-36 et 222-37 du Code pénal.

[3Article 222-35 du Code pénal.

[4Article 222-34 du Code pénal.

[5Articles 450-1 et suivants du Code pénal.

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