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Je viens de prendre connaissance de votre article très intéressant.
Je ne suis pas en âge d’être retraité et mes seules ressources proviennent de mes investissements et placements en France (revenus fonciers, assurances-vie, comptes-titres).
Si dans cette configuration j’allais habiter au Portugal en bénéficiant du statut RNH, ma résidence fiscale portugaise pourrait-elle être remise en cause en vertu du fait que le centre de mes intérêts économiques (vitaux) serait toujours en France ?
D’après ce que vous écrivez, en vertu de l’article 4.1 de la convention fiscale France-Portugal, ma résidence fiscale serait bien le Portugal à condition d’y disposer d’un foyer d’habitation permanent. N’ayant pas de foyer d’habitation permanent en France, je ne pourrais pas être considéré comme résident de chacun des états. Or, le critère du centre des intérêts économiques n’est évalué au point 4.2a que dans ce dernier cas.
Je précise que, même RNH, je serais tout de même assujetti à l’impôt au Portugal, notamment sur les plus-values mobilières. Par contre le montant total de mes revenus portugais resterait probablement inférieur au total de mes revenus français.
Au niveau des droits internes je serais donc probablement considéré résident fiscal par chacun des deux états.
Mais qu’en est-il au niveau de la convention fiscale ? Y a-t-il une jurisprudence pour des cas similaires aux mien ?
D’avance merci.