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[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.
[1] Article 106, I, 3° de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques habilitant le Gouvernement à « réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions afin de les moderniser et de les simplifier, de mieux garantir leur conformité aux exigences constitutionnelles ainsi que leur adaptabilité aux différents projets, de faire en sorte que le processus d’élaboration des projets soit plus transparent et l’effectivité de la participation du public à cette élaboration mieux assurée »
[2] Adrien Pouthier, Démocratie environnementale et transition énergétique : les ordonnances publiées au Journal Officiel, (en ligne) Le Moniteur.fr, consulté le 08/08/16
[3] ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
[4] Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, NOR : DEVD1614801P
[5] article L.110-1, II, 5° du Code de l’environnement
[6] nouvel article L. 121-1-1, III Code de l’environnement
[7] art. 2 ordonnance n°2016-1060
[8] art. L. 120-1 Code de l’environnement
[9] M. Charpentier, Dialogue environnemental : la réforme est (presque) actée, (en ligne), http://www.actu-environnement.com
[10] Remarque : a contrario, le contrôle du juge administratif sur la déclaration d’utilité publique semble s’être renforcé – T. Turchet, Le Conseil d’État fait dérailler la LGV Poitiers-Limoges, (en ligne) Village de la justice, posté le 18/04/16
[11] article L.121-13 Code de l’environnement
[12] L. 121-16, I Code de l’environnement
[13] art. L. 121-9
[14] art. L. 121-17, II
[15] art. L121-17, I
[16] art. L121-18
[17] art. L121-19, I
[18] art. L. 121-19, II
[19] L. 121-16 Code de l’environnement
[20] art. L. 121-20
[21] articles L. 123-1 à L. 123-18
[22] art. L. 123-15
[23] art. L.123-6