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Comptes détenus à l’étranger : est-il urgent d’attendre pour régulariser à la lumière de la récente décision du Conseil constitutionnel ? Par Nicolas Marguerat, Avocat. retour à l'article
16 septembre 2016, 14:00
Le STDR, auprès duquel près de 50.000 dossiers ont été déposés en 3 ans, en a traité, à cette même date près de 40% de son stock (19.161 précisément) ; ce traitement a rapporté à fin août 2016 près de 6,3 milliards d’euros. Le traitement des dossiers (dont la durée de traitement pouvait être supérieure à 2 années) a été accéléré avec la création, dans un premier temps, des 7 Pôles de Régularisation Déconcentrés (PRD) « régionaux » de Paris, de Vanves, de Saint-Germain en Laye, de Strasbourg, de Lyon, de Marseille et (...)
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