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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article L. 562-1 du Code de l’environnement
[2] C.E., 3 déc. 2001, S.C.I. des 2 et 4 rue de la Poissonnerie et autres, n° 236910
[3] Article L. 562-1, II, 2° du Code de l’environnement
[4] CAA Nantes, 12 juin 2015, n°14NT00977
[5] CAA Lyon, 27 septembre 2016, n° 15LY00107
[6] CAA Douai, 1re ch., 17 sept. 2009, n° 07DA01896
[7] CAA Bordeaux, 5 e ch., 29 nov. 2011, n° 10BX02191
[8] CE, 14 mars 2003, n° 235421
[9] Article R. 151-31 du Code de l’urbanisme
[10] CAA Nancy, 23 janvier 2014, 13NC00298
[11] CAA Marseille, 19 oct. 2006, n° 03MA01967
[12] CAA Marseille, 16 juin 2011, n° 09MA01318
[13] CE, 16 févr. 2007, n° 276363
[14] CE, 4 mai 2011, n° 321357
[15] CAA Marseille, 1er juin 2011, n° 09MA00223
[16] CE, 15 févr. 2016, n° 389103
[17] CE, 15 févr. 2016, n° 389103
[18] CAA Versailles, 14 mars 2013, n° 11VE02726