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Défendre sa marque. Par Alexandre Blondieau, Avocat. retour à l'article
27 mars 2017, 15:00
Phase n°1 : L’action en opposition devant l’INPI Il est important d’effectuer une veille pour avoir connaissance des dépôts effectués par des tiers qui pourraient imiter votre marque. En effet, l’INPI ne vérifie pas si un nouveau dépôt peut porter atteinte à votre marque. Si vous détectez une marque un peu trop proche de la vôtre à votre goût et déposée dans les mêmes classes ou pour des produits / services proches, il est possible de faire opposition à l’enregistrement. Cette démarche se fait (...)
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