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En réponse à l'article :
Conciliateur et conciliation : mission du Sénat sur le redressement de la justice et évolution vers un juge de paix. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
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12 avril 2017, 14:00
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[1] Dossier de presse relatif à la mission d’information sur le redressement de la justice, du 4 avril 2017 (page 12) in http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/lois/Dossier_de_presse.pdf
[2] Dossier précité page 34
[3] Dossier précité page 38
[4] Etude d’impact du projet de loi n° 661 portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle in www.senat.fr