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expulsion d’une salle municipale retour à l'article
24 août 2020, 16:56, par buquet

l’ancien maire de la commune nous avait fourni une salle de classe vide suite à la fermeture de l’école pour notre association (slot circuit 24). nous sommes une vingtaine de membres, nous avons monté un circuit. aujourd’hui le nouveau maire élu au dernière élection veut nous expulser de cette salle !!!
a t il le droit ?
quel sont nos recours ?

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