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Antennes relais : déclaration préalable ou permis de construire ? Le débat semble tranché. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
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12 décembre 2017, 11:00
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[1] TA Lille, 23 décembre 2015, Houzet et autres c/ Free mobile.
[2] TA Lyon, 27 février 2017, n°1500253.
[3] CAA Douai, 16 novembre 2017, n°16DA00214
[4] Rép. Min. n°11764 publiée au JO du Sénat du 09/10/14.
[5] Décret n°2018-1123 du 10 décembre 2018