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[1] V. F. Granet-Lambrechts, « Fasc. unique : FILIATION . – Dispositions générales . – Modes d’établissement de la filiation. – Restrictions à l’établissement de la filiation incestueuse », JurisClasseur Civil Code, art. 310-1 et 310-2, 8 décembre 2013, n°29.
[2] V. AJ fam. 2004, p. 66, note F. B.
[3] V. J.-J. Lemouland, « Empêchements à mariage », Dalloz action Droit de la famille, 2016, n°112.21.
[4] Dr. famille 2003, chron. 29, D. Fenouillet.
[5] Motivation des juges du fond
[6] A. Batteur, « L’enfant né d’un inceste entre frère et sœur : nouvel exemple d’un conflit de filiation insoluble », D. 2017, p. 2107.
[7] Ibidem.
[8] Contra., Cass. 1re civ., 8 décembre 2016, n°15-27.201, AJ fam. 2017, p. 71, obs. J. Houssier ; Dr. famille 2017, comm. 24, J-R. Binet ; RTD civ. 2017, p. 102, obs. J. Hauser.
[9] V. F. Granet-Lambrechts, « Fasc. unique : filiation. – Dispositions générales . – Modes d’établissement de la filiation . – Restrictions à l’établissement de la filiation incestueuse », JurisClasseur Civil Code, art. 310-1 et 310-2, 8 décembre 2013, n°30.
[10] C. Gris, Les droits de l’enfant à l’épreuve des droits parentaux : l’exemple du rattachement familial de l’enfant, Thèse de doctorat en Droit, Université de Bordeaux 4, 2013, p. 530.
[11] Ibidem.
[12] C. Siffrein-Blanc, La parenté en droit civil français : étude critique, texte remanié de Thèse de doctorat en Droit, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009, p. 115.
[13] Ibidem.
[14] Précision contenue dan l’arrêt
[15] J. Houssier, « Nouveau fait d’armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation d’une filiation incestueuse », AJ fam. 2017, p. 545.
[16] V. Art. 7 de la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant
[17] CEDH, 7 février 2002, Mikulić c. Croatie, req. n°53176/99, § 53.
[18] Motivation des juges du fond
[19] L. De Saint-Pern, La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais, Thèse de doctorat en Droit, Paris II, 2013, n°525, p. 308.
[20] Colloque de droit européen, Les problèmes juridiques concernant le lien de filiation, Actes du colloque de droit européen de la fondation pour les études internationales, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 1999, p. 69.
[21] RTD civ. 2000, p. 759, note A. Batteur.
[22] F. Dekeuwer-Defossez, Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps, Rapp., 1999, p. 32.
[23] S. Perrin, « La filiation de l’enfant issu d’un inceste absolu : vers la fin d’une discrimination ? », Droit de la famille, 2010, n° 6, étude 16.
[24] Ibidem
[25] L. De Saint-Pern, La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais, Thèse de doctorat précitée, n°525, p. 309.
[26] RTD civ. 2016, p. 263, note A. Chaigneau.
[27] RTD civ. 2000, p. 759, note A. Batteur, art. préc.