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[1] C. Amblard, Le rôle des fondations et fonds de dotation dans la transmission d’entreprise : vers un renouveau du capitalisme en France ?, Lamy Associations, Bull. actu. n° 238, juin 2015
[2] C. Amblard, Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique associatif, Juris associations, Dalloz, n°546, 15 oct. 2016, p. 24-26
[3] Sur la notion de prépondérance, v. BOFiP-Impôts, BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10 du 1er avr. 2015, § 20 et § 190 s.
[4] CGI, art. 145 et 216 : à l’exception d’une quote-part de frais et charges forfaitairement fixée à 5 % du montant brut des dividendes
[5] Détention d’au moins 5 % dans le capital de la société soumise à l’IS et engagement de conservation des titres pendant au moins deux ans
[6] CGI, art. 210 A et B
[7] BOFiP-Impôts préc. § 560 s.
[8] Ibidem, § 640 et 650.
[9] CGI, art. 816, I, 1o
[10] BOFiP-Impôts préc., § 120 s.
[11] CGI, art. 206, 1
[12] BOFiP-Impôts préc., § 570 à 710.
[13] CGI, art. 200 et 238 bis.
[14] L. no 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5, art. 140 et 141 ; v. JA no 521/2015, p. 16 ; C. Amblard, Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (ISBL) ?, coll. « Axe droit », Lamy associations, 2010.
[15] C. Amblard, « L’intérêt pour les associations de créer un fonds de dotation », Lamy associations, Bull. actu. n° 181, avr. 2010.
[16] CGI, art. 795.
[17] Note 15
[18] CGI, art. 206-5
[19] L. no 2008-776 préc., art. 140, I, al. 1 et III, al. 7.
[20] CGI, art. 238 bis.
[21] CGI, art. 200.
[22] LPF, art. L 80 C.
[23] Pour un dossier d’ensemble sur les restructurations, v. JA no 493/2014, p. 18 ; C. Amblard, « Restructuration des associations : quels enjeux ? », Lamy associations, Bull. actu. n° 186, oct. 2010.
[24] L. no 2008-776 préc., art. 140, V, al. 1.
[25] L. no 2014-856 du 31 juill. 2014 préc.,
[26] Associations à caractère économique, entreprises sociales, coopératives, sociétés coopératives de production (Scop), sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic)…
[27] BOFiP-Impôts préc., § 560 s.
[28] CGI, art. 245 et 216.
[29] Pour un dossier sur les bénévoles et les salariés, v. JA no 499/2014, p. 18 ; C. Amblard, « Associations : un subtil équilibre entre liberté et contrainte (à propos de la relation bénévole – salarié) », interview Rev. Échanges, mai 2011, p. 50.
[30] BOFiP-Impôts préc., § 90 s.
[31] Ibidem, § 430 à 450.
[32] J.-F. Draperi, « L’entrepreneuriat social, un mouvement de pensée inscrit dans le capitalisme », Recma, févr. 2010.
[33] Sur l’exemple inverse qui s’est produit dans le domaine du sport professionnel en France : C. Amblard, « La loi “éthique” du 1er février 2012 parachève un long processus de libéralisation du sport professionnel en France », édito, 26 avr. 2012, www.isbl-consultants.fr.