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En réponse à l'article :

TEG, année lombarde, la SCI « professionnelle » réduit injustement la protection des particuliers emprunteurs. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat. retour à l'article
9 avril 2018, 16:00
Quel paradoxe ! La banque qui manque de professionnalisme dans le calcul du TEG et de l’intérêt, tire avantage des dispositions protectrices du consommateur lorsque ce dernier adopte un « comportement professionnel » pour financer un projet non-professionnel. Le récent arrêt rendu le 7 mars 2018 par la 1ère Chambre n°16-27613 non publié dans une affaire Caisse d’Epargne c/ SCI Saint-Upéry achève un véritable retournement commencé il y a deux ans. Les circonstances de l’espèce sont assez classiques : (...)
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