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Bonjour
Votre article est vraiment très intéressant.
Pourriez vous me préciser trois informations importantes concernant les vérifications de comptabilité, que je ne trouve pas dans le LPF. (entreprise dont le CA fixe la durée du controle à 3 mois)
1/ Le contrôleur ne se présente pas au premier rendez vous sur place fixé par l’avis de vérification. Le contribuable n’a reçu ni coup de fil ni courrier pour le prévenir.
2/ Les trois derniers exercices clos : est ce que cela fonctionne pour des exercices inférieurs à 12 mois ?
3/ L’ex femme du contribuable qui fait la comptabilité et fournira les renseignements tout au long du contrôle fiscal à l’inspecteur, prive t elle le contribuable de son droit d’avoir un avocat fiscaliste lors du débat contradictoire ?
Merci pour ces précisions et merci pour votre article
CDLT
NB