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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
bonjour,
le maire de ma commune veut par référé au tribunal administratif, me faire taire, j’ai accroché mon opinion sur mon mur (propriétaire) et sur mon usoir (droit local spécifique à la Moselle)
Le juge du TA me dit que le maire pourrait m’attaquer en correctionnel pour cela, quand je lui ai demandé sous quelle loi, après un instant il me dit que j’avais qu’a faire des études de droit.
j’ai fait des recherches, rien trouvé, ça ne parle que de publicité commerciale et non d’affichage privé sur murs privés et je suis tombé sur ce billet.
Qui pourrait m’aider