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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
[2] Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[3] Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[4] CE, 12 janvier 2011, Département du Doubs, n° 343324
[5] CE, 12 mars 2014, Commune de Saint-Denis, n° 373718
[6] CE, 23 juin 2010, Commune de Chatel, n° 336910
[7] CE, 20 janvier 2014, Aquitanis, n° 373157
[8] CAA Nantes, 21 décembre 2016, n° 14NT03163
[9] CAA Marseille, 20 juin 2016, n° 15MA03058
[10] Fiche DAJ, l’examen des offres
[11] CE, 28 septembre 2016, société Biblioteca, n° 400393
[12] CAA Lyon, 18 juin 2015, n° 14LY02786
[13] Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[14] CE, 24 juin 2011, Office public habitat interdépartemental Essonne, Val d’Oise et Yvelines, n° 346665
[15] CAA Marseille, 1er février 2016, n° 14MA01954
[16] CE, 24 juin 2011, Office public habitat interdépartemental Essonne, Val d’Oise et Yvelines, n° 346665
[17] Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[18] CAA Marseille, 11 juillet 2016, n° 15MA01461
[19] Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[20] En ce qui concerne une offre incomplète : CE, 10 décembre 1993, Société Lopez, n°124529 - CE, 21 nov. 2014, n° 384089
[21] CE, 5 février 2018, n° 414508
[22] CE, 30 novembre 2011, Ministre de la Défense, n°353121
[23] CE, 22 décembre 2008, Ville de Marseille, n°314244 (V. également CE, 16 avril 2018, n° 417235
[24] Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[25] CE, 20 mai 2009, Département du Var, n°318871 - CE, 21 mars 2018, SCPA, n° 415929 – CE, 26 avril 2018, n° 417072
[26] CE, 25 mars 2013, Département de l’Hérault, n°364824 - CE, 16 avril 2018, Collectivité de Corse, n°417235
[27] Fiche DAJ, l’examen des offres
[28] Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[29] Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[30] Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[31] Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics