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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Conclusions Corneille sous CE, 10 août 1917, Baldy.
[2] CE, 25 septembre 1987, Commune de Lège-Cap Ferret, n° 68501.
[3] CE, ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727 – le fameux lancer de nains.
[4] CE, 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française chrétienne, n° 376107 – les spectacles de Dieudonné.
[5] CE, Sect., 19 mai 1933, Benjamin.
[6] CE, 14 mai 1982, Association internationale pour la conscience de Krishna, n° 31102.
[7] CE, ord. 13 novembre 2017, Commune de Marseille, n° 415400.
[8] CE, ord., 9 janvier 2014, Ministre de l’intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508.
[9] CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume Uni, aff. 5493/72.
[10] CE, ord., 9 janvier 2014, Ministre de l’intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508.
[11] CE, ord., 6 février 2015, Commune de Cournon d’Auvergne, n° 387726 ; CE, ord. 13 novembre 2017, Commune de Marseille, n° 415400