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[1] [Lire ici.>https://www.un.org/press/fr/2018/sgsm18858.doc.htm]
[2] Voir ici.
[3] Convention sur la protection physique des matières nucléaires, n° 24 631, adoptée à Vienne le 26 octobre 1979 et ouverte à la signature à Vienne et New York le 3 mars 1980, p. 205.
[4] Rés. 1540 (2004), 28 avril 2004, S/RES/1540 (2004), 1.
[5] Ibid., 3.
[6] Ibid., 8 c.
[7] Conv. internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
[8] Rés. 502 (VI) du 11 janvier 1952 sur la réglementation, limitation, et réduction équilibrée de toutes les forces armées et de tous les armements ; contrôle international de l’énergie atomique.
[9] Voir ici.
[10] Rés. 687 (1991) du 3 avril 1991, S/RES/687 (1991), § 8 i).
[11] Rés. 1540 (2004) du 28 avril 2004, S/RES/1540 (2004).
[12] CIJ, avis consultatif, 8 juillet 1996, Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé, Rec. 1996, p. 66.
[13] COUSSIRAT-COUSTERE (V.), « La licéité des armes nucléaires en question », pp. 93-110, in Serge SUR (dir.), Le droit international des armes nucléaires, Société française pour le droit international, Ed. A. Pedone, Paris, p. 94.
[14] TCHIKAYA (B.), « Les récentes leçons de la Cour internationale de justice sur les armes de destruction massive », pp. 113-132, in MEHDI (R.) (dir.), Les Nations Unies face aux armes de destruction massive, Éditions PEDONE, Paris, 2011, p. 118.
[15] ASCENSIO (H.), « Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies à l’épreuve de la prolifération », pp. 133-145, in MEDHI (R.) (dir.), op. cit., 2011, p. 138.
[16] COUSSIRAT-COUSTERE (V.), op. cit., 1998, p. 105.