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[1] Ord. n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, JORF, n°35, 11 février 2016, texte n°8.
[2] L. n°2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, JORF, 15 mars 2011, p. 4 577, texte n°1, art. 2.
[3] L. n°98-467 du 17 juin 1998 relative à l’application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, JORF, 18 juin 1998, p. 9 247.
[4] C. déf., art. L. 2342-59.
[5] L. n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la Défense et la sécurité nationale, JORF, n°294, 19 décembre 2013, p. 20 470, texte n°1.
[6] L. n°92-686 du 22 juillet 1992portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique, JORF n°169 du 23 juillet 1992, p. 9 893.
[7] L. n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, JORF, n°59, 10 mars 2004, p. 4 567, texte n° 1, art. 8.
[8] CPP, art. 706-73 12°.
[9] L. n°2011-266 du 14 mars 2011 préc., chap. 2, art. 4 à 10.
[10] LEGLU (D.), La menace. Bioterrorisme : la guerre à venir, Ed. Robert Laffont, Paris, 2002, p. 161.
[11] « Les axes de la réforme relative à l’organisation judiciaire », Gilles Accomando, Gaz. Pal., n17, 15 mai 2018, p. 52
[12] Voir à ce propos « La prolifération NRBC non étatique », Sécurité globale, n°14, 2018/2, pp. 89-96