Cause des femmes en 2021 : qu’en disent les instances représentatives du monde du droit ?
[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.
DECOUVREZ:
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
[Nouvelle parution] "La balance, le glaive et les fourmis."
La minute antique du médiateur.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", envoyez vos dessins jusqu’au 15 mars !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Bonjour,
J’ai lu avec beaucoup d’intérêt l’article de Me DEHRY sur l’activité de location meublée touristique.
Dans ma copropriété située dans le centre de Paris, il y de plus en plus de copropriétaires et d’investisseurs qui pratiquent cette activité, certains n’y habitant pas,
Le réglement de copropriété n’interdit pas explicitement la location touristique car lorsqu’il a été établi, cette activité n’existait pas encore. Mais la destination de l’immeuble est une habitation bourgeoise, non commerciale sauf pour les boutiques du rez de chaussée.
Les copropriétaires qui pratiquent cette activité très rentable, est majoritaire au Conseil syndical comme dans la copropriété.
Peut-on mener une action à titre individuel contre cette activité qui contrevient à la destination de l’immeuble et à l’encontre de la tranquillité de ses habitants ? Et si oui par quel biais pour la faire cesser.
Contre le syndic ? Contre la copropriété ? Contre les copropriétaires qui pratiquent cette activité, individuellement un à un ?
Je vous remercie de votre réponse