Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour,
Article très intéressant et précis, ce qui est rare !
Une question complémentaire :
Résident mauricien depuis plusieurs années, où j’ai ouvert ma société, j’envisage de rentrer prochainement en France.
Si je conserve ma société ici (= société domestique Limited à l’ile Maurice) encore quelques petites années je pensais que, une fois redevenu résident fiscal français, les dividendes versés par ma société mauricienne (dont je suis le seul actionnaire) seraient « simplement » assujettis à la flax tax à 30%, moins un crédit d’impôt de 25% du fait de la convention, soit 5% au total.
Or, un ami me parle d’un assujettissement à charges sociale puis IR (= ajoutés à mes revenus pour imposition au barème progressif), comme pour les dividendes perçu par un majoritaire TNS en France.
Qu’en est il svp ?
Si jamais c’est cette seconde règle qui est la bonne, comment déclarer et quel serait le taux de charges sociale approximatif (sachant que je vais sans être à nouveau TNS en France) ? Puis montant des dividendes assujettis au taux progressif, sans abattement ou déduction pour frais ?
Merci d’avance