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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Tribunal Administratif de Poitiers décision N°1701757 du 28 juin 2018 – lecture du 12 juillet 2018.
[2] Article 2052 Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 10.
[3] Ancien article 2052 du Code civil : « Les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort. Elles ne peuvent être attaquées pour cause d’erreur de droit, ni pour cause de lésion ».
[4] Cour de cassation - Deuxième chambre civile -Arrêt n° 1263 du 28 septembre 2017.
[5] Pierrette Aufiere, Françoise Housty, Elisabeth Schiellino in : Actualité Juridique Famille Dalloz mensuel : Mai 2003 n°5 p 177 Juin 2016 n°6 p 322, Droit de la famille Lexisnexis Mars 2015 p 40.
[6] Art.131-12 et Art. 1534 du Code de Procédure Civile et in I. BALENSI, L’homologation judiciaire des actes juridiques, RTD civ 1978.58.
[7] Pierrette Aufiere – Annie Babu Guide de la médiation familiale Ed. Eres 2017.