Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour,
j’ai eu un AT en 2012 et j’ai lancé une démarche au TASS pour faute inexcusable et une autre au TCI pour le tx d’IPP
j’ai eu le jugement pour faute inexcusable en 2018, mais pour le TCI pas encore car mon dossier a été égaré je reçois seulement la convocation pour fin 2020
avec cette nouvelle procédure le TCI désormais pole sociale vont il prendre en compte le jugement du TASS
car le tass n’ayant pas fait d’expertise pour IPP il ont pas prix de tx d’ipp en compte pour la majoration car seul une lettre de la CPAM attestant un tx zero.
le pole sociale peut elle rejeté maintenant de revoir le taux ipp malgré qu’il avait égaré ma demande
car à la base j’aurai du être jugé au tci pour un tx pour que le tass puisse l’ajouté à son jugement pour majoration
merci