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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour Maître,
Depuis l’élection du 15 mars 2020, en tant qu’élus de listes minoritaires, nous avons été invités à nous exprimer dans le bulletin municipal à deux reprises. Nous avons adopté hier le PV de la réunion du conseil du 19 juin dernier au cours de laquelle un règlement intérieur a été adopté.
Dans ce règlement intérieur, un article 53 stipule que "Le journal municipal mensuel réservera un espace d’une page aux groupes minoritaires du conseil municipal trois fois par an aux mois d’avril, juillet et octobre, ainsi que dans le bulletin annuel."
Une nouvelle rédaction de l’article L. 2121-27-1 du CGCT issue de l’article 83 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est entrée en vigueur depuis le renouvellement général des conseils municipaux. L’article dispose alors que "dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale".
Peut-on exiger une modification du règlement intérieur afin que l’expression des groupes d’opposition soit également diffusée selon la même périodicité que celle de la majorité municipale, c’est à dire, dans chaque bulletin municipal mensuel et, de façon plus générale, toutes les fois que des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune ?