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Position de la Cour de Cassation retour à l'article
27 janvier 2020, 13:51, par LC

Bonjour Maître,

La cause étrangère permet donc de rejuger l’affaire si je comprends bien. Si les dernières conclusions d’une partie n’ont pas été mises en pièces jointes d’un envoi en RPVA, que l’affaire à été jugée en cour d’Appel et que la décision est signifiée, il convient dans ce cas de demander que ces mêmes conclusions oubliées mais non signalées par les greffes comme manquantes, soient prises en considération dans un pourvoi en cassation ? Auquel cas, si la cour de cassation ne va pas à l’encontre de cette décision de cour d’appel, elle sera rejugée de nouveau en cour d’appel.

Dans tous les cas, l’appelant malchanceux devra attendre 2 à 5 ans pour tout cela et payer un avocat pour la CC et un autre pour la CA pour voir de nouveau son affaire rejugée car son avocat à omis sa pièce jointe, c’est bien cela ?
N’y a-t-il pas recours contre l’avocat plutôt ? La cause étrangère me paraît un peu facile en dédouanant l’avocat de son mandat de représentant professionnel. Que dire d’un avocat qui ne se rend compte de rien pendant 8 mois ?
L’appelant se retourve pris à parti : il n’a aucun pouvoir de contrôle et ne fait que subir les aléas des procédures judiciaires. En somme, tant pis pour lui ?

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