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En réponse à l'article :

Affaire Levola : une identification précise de l’oeuvre à l’échelle européenne. Par Clara Grudler, Juriste.
26 février, 11:30
Cette décision vient à la fois marquer une distance et approfondir la jurisprudence rendue en matière d’œuvres d’une typologie particulière. Cela concerne particulièrement les œuvres olfactives, dont l’accès à la protection par le droit d’auteur était longtemps refusé pour défaut d’originalité, avant que leur qualité même d’œuvre soit remise en cause. En effet, Levola se prévalait du caractère perceptible et original de son fromage à tartiner afin de revendiquer une création intellectuelle propre à son (...)

[1Roge Raad der Nederlanden, 16 juin 2006, Lancôme

[2CJCE, 16 juillet 2009, Infopaq International, C-5/08

[3Com., 10 décembre 2013

[4Paris, 13 mars 1986

[5TGI Laval, 7 février 2009

[6CJCE, 11 novembre 1997, Sabel, C-251/95 ; CJCE, 22 juin 1999, C-342/97 Lloyd.

[7Cass. Com., 19 mars 2017

[8CJCE, 12 décembre 2002, C-273/00, Sieckmann ; CJCE, 27 novembre 2003, C-283/01, Shield Mark

[9CA Paris, 20 octobre 2003

[10CJCE, 12 décembre 2002, C-273/00, Sieckmann

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