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Retards de paiement des aides agricoles : quels recours pour les agriculteurs ? Par Jean-Baptiste Chevalier, Avocat. retour à l'article
15 mars 2019, 11:00
Les agriculteurs français subissent actuellement d’importants retards de versement des aides agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique (CAB et MAB) concernant les campagnes 2015, 2016, 2017 et 2018. Si les aides 2015 ont été presque entièrement réglées, les aides 2016, 2017 et 2018 n’ont été, au mieux, que partiellement versées. Ces retards de paiement seraient principalement dus à des problèmes techniques dans l’utilisation du logiciel informatique Osiris. (...)
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