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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Circulaire du 19 décembre 2018 publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice, N°NOR, JUSB1833465N.
[2] Cour d’appel de Paris, Pôle 2 chambre 1 , 18 décembre 2018, RG 17/22211.
[3] Voir par exemple : L’accès aux décisions de justice, ou le dispositif "Anti-Doctrine" sur le blog « liberté chérie ».
[4] Voir par exemple « Notre ambition est de devenir le Google du Droit », Le Moniteur 6 mai 2016.
[5] Voir par exemple : Accès aux décisions de justice et legaltech, article d’Antoine Bolze, Dalloz 20 février 2019.
[6] Article 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
[7] Emmanuel Poinas, Le tribunal des algorithmes, Paris 2019, Editions Berger-Levrault, p 78.
[8] Voir notamment l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui reprend l’historique de la procédure. Cet arrêt a notamment été publié dans la chronique d’Antoine Bolze mentionné ci-dessus.
[9] Idem.
[10] Rapport au premier ministre relative à l’ouverture des données publiques, Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes, Mohamed Adnène Trojette, juillet 2013.
[11] L’article 18 de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 est relatif aux enlèvements d’enfants.
[12] Pour avoir accès à ces avis, voir le site de cette organisation, et les liens suivants : Pour l’avis du 7 septembre ; Pour l’avis du 14 décembre.
[13] Cf pour une application récente d’un tel principe dans un domaine voisin, CE, 22 octobre 2014, 5° et 4° SSR, 361464 publié au Recueil Lebon.
[14] Poinas pré-cité, p 59 et suivantes : Le vote de la loi sur l’ouverture des données judiciaires ou les difficultés de l’innovation législative.
[15] Piratage massif de données au tribunal, article d’Isabelle Chaperon, « Le Monde », 22 juin 2018.
[16] Voir notamment, CA Paris, Pôle 2 chambre 1, 6 novembre 2018, RG 17/04957 Conseil national des Barreaux contre SAS Demander justice ; voir également le lien suivant autorisant l’accès à la décision.
[17] Voir par exemple l’article de Laurence Neuer, Le Point édition en ligne du 17 mars 2019, et en particulier les échanges avec maître Hannotin : Profilage des magistrats, nous sommes en train de créer une exception française.https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/profilage-des-magistrats-nous-sommes-en-train-de-creer-une-exception-francaise-31-01-2019-2290472_56.php, et les dispositions de l’article 33 de la loi n° 2019-222 du 23 mars2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.