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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Auquel nous voulons rendre hommage, Daniel Guilmain nous ayant brutalement quittés en décembre dernier.
[2] Les avocats ayant alerté leur ordre étaient parisiens. Il va sans dire que cette circonstance géographique est parfaitement indifférente ; notre analyse serait évidemment la même avec des confrères appartenant à tout autre barreau.
[3] Antérieur à l’arrêt d’assemblée « Département du Tarn-et-Garonne » rendu par le Conseil d’Etat le 4 avril 2014 (n° 358994), le recours de l’ordre ne pouvait être qu’un recours pour excès de pouvoir. Jusqu’à cette date en effet, à l’exception du déféré préfectoral, la voie d’un recours contre un contrat n’était ouverte qu’aux seuls concurrents évincés.
[4] TA Lille n°1302656 Ordre des avocats au Barreau de Paris, 20 septembre 2016.
[5] CAA Douai n°16DA02204 Ordre des avocats de Paris, 15 novembre 2018.
[6] Que nous remercions vivement pour avoir bien voulu nous en livrer la teneur.
[7] C’est nous qui surlignons.
[8] C’est toujours nous qui surlignons.
[9] A l’inverse, le rapporteur public près le Tribunal administratif de Lille, Madame Anne Villette - à laquelle nous sommes reconnaissant de l’envoi de ses conclusions - concluait : « On ne voit pas bien comment l’ordre des avocats de Paris pourrait exercer pleinement sa mission s’il devait être cantonné aux conflits opposant les seuls avocats parisiens entre eux ou ces avocats avec des entités implantées à Paris ».
[10] Les préfets exceptés puisqu’avant l’arrêt Tarn-et-Garonne, ils pouvaient déjà former un recours en annulation contre les marchés publics qui leur étaient transmis.
[11] Démonstration, cependant, à laquelle ne sont pas tenus préfets et assemblées délibérantes.
[12] Merveilleusement figuré au cinéma par l’immense Pierre Fresnay (« Monsieur Fabre », Henri Diamant-Berger, 1951).