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Brevets : quand devrons-nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ? Par Gabrielle Faure-André, CPI. retour à l'article
17 mai 2019, 13:30
Le droit des brevets impose aux déposants d’exposer leurs inventions d’une manière « suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter ». Cette obligation de divulgation est un principe fondamental du droit des brevets. Elle a deux buts principaux : d’une part, informer la communauté scientifique des résultats générés par les chercheurs (et ainsi diffuser le savoir plutôt que de le maintenir secret) et, d’autre part, permettre aux tiers de pouvoir vérifier et reproduire les (...)

[1Le terme « IGC » désigne plus précisément le « comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore ».

[2Disponible sur le lien.

[3Cette base de données est accessible à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/tk/en/databases/tklaws/

[4[Une telle base de données existe déjà en Inde sous le nom « TKDL ». Cette base contient 34 millions de pages d’informations formatées sur plus de 2 millions de formulations médicamenteuses sélectionnées dans le patrimoine des peuples indiens Ayurveda, Unani, Yoga et Siddha. Elle est utilisée par les Examinateurs de nombreux offices, tels que l’OEB et l’USPTO.].

[5La liste est accessible à l’adresse : https://www.wipo.int/tk/fr/resources/db_registry.html.

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