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Entrepreneurs de spectacles vivants : obligation de déclaration préalable d’activité à compter du 1er octobre 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat.
11 juillet, 15:00
1) La déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. 1.1) La délivrance du récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Les entrepreneurs de spectacles vivants doivent actuellement détenir une licence pour exercer leur activité. À compter du 1er octobre 2019, ils devront déclarer leur activité auprès de l’autorité administrative compétente. Selon le nouvel article L. 7122-4 du Code du travail, toute personne établie sur le territoire national et qui relève d’une ou (...)
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