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[1] Cour de cassation, 3e ch. Civile, 16 mars 2011, n°010-14.051, Bull. Civ. III, n°35 ; Cour de cassation, 3e ch. Civile, 10 février 2009, n°07-21.656, et les autres arrêts cités par A. Caston, F.-X. Ajaccio, M. Cabouche, L. de Gabrielli, M. Huet : Traité des marchés privés de travaux, ouvrage précité, p. 482.
[2] Norme NF P 03-001, version octobre 2017, art. 3.7.
[3] Ibid., art. 3.6.
[4] Ibid., art. 10.1.
[5] Ibid., art. 6.3.2.
[6] Ibid., art. 6.3.1.
[7] Ibid., art. 10.3.
[8] Ibid., art. 9.5.
[9] V. par exemple, en cas de défaut d’envoi de la mise en demeure prévue à l’article 9.5 de la norme : Cour de cassation, 3e ch. Civile, 1er décembre 2009, n°08-20.161 (arrêt rendu en application de la version de la norme de décembre 2000, comportant sur ce point des dispositions identiques à la version actuelle).
[10] De ce point de vue d’ailleurs, le recours à l’arbitrage est un premier facteur d’efficacité, les parties ayant la possibilité de choisir un ou des arbitres ayant les connaissances techniques leur permettant de régler directement le litige sans avoir à recours aux lumières d’un expert.
[11] Cour de cassation, 3e ch. Civile, 5 octobre 1994, n°92-18.941 (solution rendue sous l’empire d’une ancienne version de la norme, mais transposable).
[12] Cour de cassation, 3e ch. Civile, 4 décembre 1991, n°90-13.335, Bull. Civ. III, n°303 (solution rendue sous l’empire d’une ancienne version de la norme, mais transposable).
[13] Cour de cassation, 3e ch. Civile, 29 janvier 2014, n°13-10.833.
[14] Telle est la sanction attachée à la méconnaissance de la clause de conciliation ou de médiation préalable obligatoire : Cour de cassation, ch. Mixte, 14 février 2003, n°00-19.423 et 00-19.424, Bull. Ch. Mixte n°1.
[15] Cour de cassation, ch. Commerciale, 29 avril 2014, n°12-27.004, Bull. Civ. IV, n°76.