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En réponse à l'article :

L’incidence du désistement au pénal sur le référé en matière de presse. Par Marie-Dominique Luccioni, Claire Varin, et Boris Khalvadjian, Avocats. retour à l'article
29 octobre 2019, 15:00
Il résulte de l’article 49 de la loi du 29 juillet 1881 que : « Dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de simple police, le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante arrêtera la poursuite commencée ». En l’espèce, il a été engagé une action devant le tribunal correctionnel de Paris pour délit de diffamation publique envers un particulier, par acte en date du 20 février 2019. Dès le lendemain, les demandeurs ont également engagé une action en référé devant le Président du Tribunal (...)
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