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Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy. Par Etienne Colson, Avocat. retour à l'article
27 janvier, 11:00
Depuis le 1er janvier 2020, l’article R2122-8 du code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes. Qui s’en plaindrait ? Faut-il l’avouer : nous sommes de ceux-ci. Que l’on nous comprenne bien : le passage successif de 4.000 euros à 20.000 euros, puis de 4.000 euros à 15.000 euros, puis de 15.000 euros à 25.000 euros pour aboutir aujourd’hui (...)
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