Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour,
J’ai du mal à comprendre les règles de l’ASL.
Nous sommes 4 propriétaires de nos parcelles avec immeuble, cependant l’entrée et le parking se fait sur une cours cummune en indivision. Afin de gérer cette cours commune nous pensons constituer une ASL.
1- je souhaiterais savoir si l’ASL peut être constituée avec uniquement 3 des propriétaires.
2- si oui qu’en est-il du propriétaire non entrant dans l’ASL au niveau des votes et des paiements ? (règles de gestion de la cours, budget portail électrique, réparations, cotisation ramassage d’ordures etc)
3- un statut peut être rédigé afin que les votes soient unanimes ? Ou les votes sont régis en fonction du sujet d’action ?
Merci d’avance