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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] CA Toulouse, 2e ch., 1re sect., 20 févr. 2013, n° 80, 11/01041 : JurisData n° 2013-010153.
[2] Cass. 3e civ., 10 mai 1991 : Loyers et copr. 1991, comm. 122.
[3] Cass. 3e civ., 31 mai 1994 ; Gaz. Pal. 1995, som. P. 307, obs. J.D Barbier.
[4] Cass. 3e civ., 22 oct. 2015, n° 14-20.096.
[5] Cass. 3e civ., 24 juin 1998, n° 96-16.187.
[6] Cass. 3e civ., 6 févr. 1979, n° 77-14.312 : JurisData n° 1979-700034 ; JCP G 1979, IV, 121.
[7] CA Toulouse, 2e ch., sect. 1, 15 mai 1996 : JurisData n° 1996-042049.
[8] Cass. 3e civ., 1er oct. 2013, n° 12-19.678 : JurisData n° 2013-021583.
[9] L’apport désigne le fait d’affecter des biens à une entreprise commune en vue de la réalisation de l ‘objet social, l’apport permet à l’apporteur d’acquérir la qualité d’associé. En contrepartie de l’apport, l’apporteur se voit attribuer des droits sociaux.
[10] Cass. 3e civ., 10 avr. 1973 : Rev. loyers 1974, p. 406 ; AJPI 1974, p. 316, note Viatte.
[11] CA Douai, 2e ch. sect. 2, 11 sept. 2007, n° 06/07395 : JurisData n° 2007-345681.
[12] Le terme « fusion » est souvent énoncé dans l’actualité économique mais quelle est la véritable signification de la notion de fusion ? La fusion est une mise en commun du patrimoine de 2 sociétés soit par la création d’une nouvelle entreprise soit par une prise de contrôle de la société absorbante sur la société absorbée.
[13] Cass. 3e civ., 6 avr. 2005, n° 01-12.719 : JurisData n° 2005-027927.
[14] CA Paris, Pôle 5, ch. 3, 10 avr. 2013, n° 11/01736 : JurisData n° 2013-007461.
[15] Cass. 3e civ., 9 avr. 2014, n° 13-11.640.
[16] Cass. 3e civ., 23 mars 2011, n° 10-30.495 : JurisData n° 2011-004256.
[17] Joan Q, 1er juillet 1991, p. 2596.