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Bonjour,
Qu’en est-il des procédures d’urbanisme en cours ? Peut-on lancer une consultation de Personnes Publiques Associées (PPA), sachant que les structures en question fonctionnent en télétravail et que la durée de consultation (2 à 3 mois) est partie pour être supérieure à la durée du confinement ? Y-a-t-il une fragilité juridique à consulter maintenant ?
Pour ce qui est des parutions presse, peut-on en faire pour approuver une procédure (modification, révision allégée, approbation de carte communale), sans que cela ne la fragilise ?
D’avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Olivier