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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Bonjour,
Depuis la rédaction de l’article, il a été admis que les AG pouvaient se tenir par voie de visio conférence :
Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755899&dateTexte=20200403
Reste à savoir si dans le PV d’AGO il est nécessaire mentionner la tenue par visioconférence ? Oui selon moi.
Bien cordialement