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OQTF avec depart volontaire 30 jours retour à l'article
31 janvier 2021, 01:11, par ALI ABDOU AHAMADA

Si l’OQTF à été notifiée à une tierce personne (cas d’adresse administrative) et que le défendeur réclame n’a jamais reçu l’accusé de reception jusqu’à expiration de délais. A t il droit à sa défense ?
Merci Maitre

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