Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !
Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
DECOUVREZ:
À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.
Les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés.
[Nouvelle parution] "Prison lisière" : la prison racontée autrement.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février !
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[1] Article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.
[2] Cass, soc, 18 juin 2015, n°14-17691.
[3] Ass, Plé 21 mars 1969, n°66-11181.
[4] Cass. 2e civ., 22 mars 2005, n°03-30551.