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Covid-19 : accident du travail ou maladie professionnelle ? Par Frédéric Chhum et Mathide Mermet-Guyennet, Avocats.
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17 avril 2020, 17:00
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[1] Article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.
[2] Cass, soc, 18 juin 2015, n°14-17691.
[3] Ass, Plé 21 mars 1969, n°66-11181.
[4] Cass. 2e civ., 22 mars 2005, n°03-30551.