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En réponse à l'article :

Covid-19 : accident du travail ou maladie professionnelle ? Par Frédéric Chhum et Mathide Mermet-Guyennet, Avocats. retour à l'article
17 avril 2020, 17:00
A cet égard, dans un communiqué du 6 avril 2020, l’Académie de médecine recommandait la prise en charge au titre de législation professionnelle de la maladie provoquée par le Covid-19 pour les salariés du secteur médical mais également ceux du secteur de l’alimentation de la sécurité et des transports. Qu’en est-il à ce jour, compte tenu des dispositions législatives et jurisprudentielles, de la possibilité de voir reconnaître le caractère professionnel de la maladie provoquée par le COVID 19 ? 1) Covid 19 (...)

[1Article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.

[2Cass, soc, 18 juin 2015, n°14-17691.

[3Ass, Plé 21 mars 1969, n°66-11181.

[4Cass. 2e civ., 22 mars 2005, n°03-30551.

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