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Covid-19 : quels recours contre l’employeur qui ne respecte pas son obligation de sécurité ? Par Caroline Martin, Avocat. retour à l'article
21 avril, 17:00
Pendant le confinement et dans l’après confinement, les travailleurs peuvent saisir le juge en urgence pour demander des mesures protectrices suffisantes face au risque d’épidémie (I). En cas d’infection, ils pourront en outre demander réparation de leurs préjudices devant le juge civil (II) ou devant le juge pénal après avoir déposé une plainte (III). I. Un recours en urgence pour obtenir la cessation immédiate de l’illégalité : le référé. Depuis le début du confinement, les victimes de conditions de (...)

[1Soc. 2 avr. 2003, n°00-21.768, Bull. civ. V, n° 132.

[2Soc. 28 févr. 2002, n° 99-17.201, Bull. civ. V, n° 81.

[3Cass., ass. plén., 24 juin 2005, n° 03-30.038, Bull. civ., no 7.

[4Civ. 2e, 8 juill. 2004, n° 02-30.984.

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