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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Référence de la décision : CE, 5 février 2020, 425451, Association "Des évêques aux cordeliers" et autres.
[2] Référence de la décision : CAA Lyon, 6 février 2020, 18LY00015.
[3] Référence de la décision : CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX00738.
[4] A comparer également avec CAA Bordeaux, 10 mars 2020, 17BX03031, pour un projet présentant un impact visuel significatif depuis de nombreux sites pyrénéens d’Ariège.
[5] Référence des décisions : CAA Douai, 1ère chambre, 24 février 2020, 18DA02221, 18DA02155, 18DA02208 ; CE 11 mars 2020, 423164.
[6] Références de la décision : CAA Nantes, 28 février 2020, 19NT00588.
[7] Référence de la décision : CAA Nantes, 13 mars 2020, 19NT01715.
[8] Référence de la décision : CE, 13 mars 2020, 414032.