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En réponse à l'article :

Arrêt de travail pour garde d’enfants : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-Avocat. retour à l'article
28 avril 2020, 17:00
Dans un communiqué de presse du 17 avril 2020, le gouvernement a précisé qu’une modification de régime allait intervenir pour : Les arrêts de travail pour garde d’enfants ; Les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ; Les arrêts de travail délivrés aux personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables. « A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et (...)

[1Article 1 du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus modifié par le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 - art 1.

[2Article L3141-8 Code du Travail.

[7Article 1 du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus modifié par le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 - art 1.

[8Article 1 du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus modifié par le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 – art 1.

[9Article R313-3 du Code de la sécurité sociale.

[10Article R323-1 du Code de la sécurité sociale.

[11Article 1 du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus modifié par le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 - art 1.

[12Article L1226-1 du Code du Travail.

[13Article 1er 1° ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L1226-1 du code du travail.

[14Article D1226-3 du Code du Travail.

[15Article 1er du décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.

[16Article D1226-1 du Code du travail.

[17Article D1226-2 du Code du Travail.

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