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Arrêt de travail pour garde d’enfants : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-Avocat.
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28 avril 2020, 17:00
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[1] Article 1 du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus modifié par le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 - art 1.
[2] Article L3141-8 Code du Travail.
[3] Améli.fr https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants.
[4] https://declare.ameli.fr/employeur/conditions.
[5] Améli.fr https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
[6] https://declare.ameli.fr/employeur/conditions
[7] Article 1 du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus modifié par le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 - art 1.
[8] Article 1 du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus modifié par le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 – art 1.
[9] Article R313-3 du Code de la sécurité sociale.
[10] Article R323-1 du Code de la sécurité sociale.
[11] Article 1 du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus modifié par le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 - art 1.
[12] Article L1226-1 du Code du Travail.
[13] Article 1er 1° ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L1226-1 du code du travail.
[14] Article D1226-3 du Code du Travail.
[15] Article 1er du décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.
[16] Article D1226-1 du Code du travail.
[17] Article D1226-2 du Code du Travail.