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Contrat à taux variable indexé sur le LIBOR ou l’EURIBOR. Par Florian Desbos, Avocat. retour à l'article
1er juin, 14:00
Les ordonnances COVID du 25 mars 2020 ont éclipsé un arrêt important rendu le même jour par la Cour de cassation dans le domaine du droit bancaire, concernant les prêts à taux variables indexés sur le LIBOR ou l’EURIBOR. La problématique est la suivante : le LIBOR et l’EURIBOR sont négatifs depuis 2015. Les Banques n’ont souvent pas envisagé cette éventualité dans leur contrat de prêt à taux variable en ne prévoyant pas de taux capé (balisé) à la baisse. Cependant, de façon unilatérale, elles appliquent (...)
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