Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Joue L 186 du 11 juillet 2019, p.57.
[2] Directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, JOUE L 241 du 17 septembre 2015 p.1.
[3] Tribunal de commerce de Paris, 1ère chambre, 2 septembre 2019, RG 2017050625, Ministre de l’économie c/ SCA Amazon Payments Europe et a.
[4] Décision 19-MC-01 du 31 janvier 2019 relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus.
[5] Bundeskartellamt, décision du 17 juillet 2019, n° B2-88/18 Online sales : le Bundeskartellamt a clos la procédure sur la base des engagements d’Amazon de modifier ses conditions générales et pratiques.
[6] Une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
[7] Cf décision de la Commission du 27 juin 2017, Google Search (Shopping), AT.39740 : la Commission a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche. Selon la Commission, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche pour favoriser son propre service de comparaison de prix dans les résultats de recherche, tout en rétrogradant les produits de ses concurrents.
[8] Cf. Etude intitulée Competition policy for the digital era, rédigée par Jacques Crémer, Yves-Alexandre de Montjoye et Heike Schweitzer (dite rapport Crémer).