Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25920 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Com. 18 janvier 2017, Bull. civ. IV, n° 7, pourvoi n° 14-26.604.
[2] Civ. 5 mai 2004, Bull. civ. I, n° 125, pourvoi n° 02-17.155.
[3] Com. 15 novembre 1988, Bull. civ. IV, n° 310.
[4] Com. 11 décembre 1990, Bull. civ. IV, n° 315, pourvoi n° 89-15.048.
[5] Com. 20 février 1996, Bull. civ. IV, n° 54, pourvoi n° 93-20.866.
[6] Civ. 9 juillet 2015, Bull. civ. I, n° 182.
[7] Com. 10 janvier 2012, Bull. civ. IV, n° 2.
[8] Com. 27 septembre 2016, Bull. civ. IV, n° 119, pourvoi n° 14-22.013.
[9] Com. 5 juin 2012, Bull. civ. IV, n° 113.
[10] Com. 5 février 2013, Bull. civ. IV, n° 20.
[11] Com. 5 avril 2011, Bull. civ. IV, n° 55.
[12] Civ. 22 septembre 2016, Bull. civ. I, n° 172 ; dans le même sens : Civ. 11 septembre 2013, Bull. civ. I, n° 174 ; Civ. 10 avril 2013, Bull. civ. I, n° 74.
[13] Com. 1er octobre 2013, Bull. civ. IV, n° 143.
[14] Com. 13 décembre 2017, Bull. civ. IV, n° 162, pourvoi n° 15-24.294.
[15] Civ. 9 juillet 2015, précité.
[16] Com. 5 octobre 1983, Bull. civ. IV, n° 254.
[17] Com. 8 mars 1994, Bull. civ. IV, n° 96 ; Com. 17 décembre 1996, pourvoi n° 94-10.741 ; dans le même sens : Com. 18 janvier 2000, pourvoi n° 96-16.223 ; Com. 7 décembre 1999, pourvoi n° 97-13.365.
[18] Com. 26 mai 1998, Bull. civ. IV, n° 165.
[19] Civ. 19 février 1991, Bull. civ. I, n° 66 ; Soc. 13 octobre 1988, Bull. civ. V, n° 493 ; Com. 18 janvier 1984, Bull. civ. IV, n° 24 ; Com. 20 avril 1982, Bull. civ. IV, n° 134.
[20] Soc. 14 mai 1987, Bull. civ. V, n° 313.