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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] CE, 15 juill. 2020, n° 431703.
[2] Décision n° 2019-830 QPC du 12 mars 2020 : rejet d’une question prioritaire de constitutionnalité posée à propos des dispositions du e) du 1° du I, du III et du IV de l’article L752-6 du Code de commerce.
[3] Voir les conclusions du rapporteur public accessibles sur le site ArianeWeb.
[4] CEDH, 7 juin 2001, Kress c/ France, n° 39595/98 ; CEDH, 12 avr. 2006, Martinie c/ France, n° 58675/00 ; CEDH, 4 juin 2013, Marc-Antoine c/ France, n° 54984/09.
[5] Pour connaître le fonctionnement général de la procédure : Autorisation d’implantation des surfaces commerciales et des cinémas, Olivier SUT, édition du Puits-Fleuri.