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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Art. L3141-3 du Code du travail.
[2] CJUE, 25 juin 2020, affaires C 762/18 et C-37/19.
[3] Les conséquences pécuniaires de la nullité du licenciement dépendent également de la cause de la nullité.
[4] Les deux affaires ont été jointes par la CJUE aux fins de l’arrêt.
[5] CJUE, 29 novembre 2017, King, C 214/16, EU:C:2017:914, point 34.
[6] CJUE, 24 janvier 2012, Dominguez, C 282/10, EU:C:2012:33, point 30.
[7] CJUE, 19 septembre 2013, Réexamen Commission/Strack, C 579/12 RX–II, EU:C:2013:570, point 34.
[8] Art. L3121-1 du Code du travail.
[9] Cass. Soc ; 11 mai 2017, n°15-19731, 15-27554.
[10] CJUE, 4 octobre 2018, Dicu, C 12/17, EU:C:2018:799, point 28.
[11] CJUE, 4 octobre 2018, Dicu, C 12/17, EU:C:2018:799, point 29.
[12] CJUE, 29 novembre 2017, King, C 214/16, EU:C:2017:914, point 55.
[13] CJUE, 6 novembre 2018, aff C-684/16, Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften eV c/ Tetsuji Shimizu, point 41.
[14] Cass. Soc ; 02 juin 2004, n° 02-42405.
[15] CJCE, 18 mars 2004, Aff. 34201.
[16] Cass. Soc ; 20 Mai 1998, n° 96-41307.
[17] Cass. Soc ; 27 sept. 2007, n°05-42293.
[18] Cass. Soc ; 24 févr. 2009, n°07-44488.
[19] CJCE, 20 janv. 2009, Aff. C-350/06 et C-520/06.
[20] CJCE, 10 sept.2009, Aff. C277/88.
[21] Cass. Soc ; 04 décembre 1996, n°93-44907.
[22] Cass. Soc ; 03 Juillet 2012, n°08-44834.
[23] CJUE, 24 janvier 2012, affaire C-282/10.
[24] CJUE, 6 novembre 2018, aff C-684/16, Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften eV c/ Tetsuji Shimizu, point 30.
[25] CJUE, 30 juin 2016, Sobczyszyn, C‑178/15, EU:C:2016:502, point 21.
[26] Points 55 et 73 de l’arrêt.
[27] CJUE, 6 novembre 2018, aff C-619/16, Sebastian W.Kreuziger c/ Land Berlin, point 40.
[28] CJUE, 6 novembre 2018, aff C-619/16, Sebastian W.Kreuziger c/ Land Berlin, point 42.
[29] CJUE, 6 novembre 2018, aff C-619/16, Sebastian W.Kreuziger c/ Land Berlin, point 54.